IMPORTANT :

Pour obtenir un arrêté à l'occasion d'un déménagement, de travaux ou autre : prendre contact avec la Mairie au minimum 15 jours avant le jour J. Idéalement 3 semaines à 1 mois avant.

Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, et les publier sous sa responsabilité.

Cette communication peut s’opérer :

• par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ;
• par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;

Article L.2121-26 du CGCT

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

- 2024-01 : Arrêté portant Certificat d'urbanisme n° 051389 23 R 0013

- 2024-02 : Arrêté R.H.

- 2024-03 : Arrêté R.H.

- 2024-04 : Arrêté permanent d'autorisation de travaux urgents de la Saur sur la commune

- 2024-05 : Arrêté R.H.

- 2024-06 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 23 R 0033 - M. VERNAY Stéphane

- 2024-07 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporairre)

- 2024-08 : Arrêté municipal portant autorisation d'un véhicule taxi sur la commune

- 2024-09 : Arrêté municipal sur l'arrêt et stationnement interdits Ruelle du Gué Saint-Basle (permanent)

- 2024-10 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 23 R 0034 - SAS HIVORY

- 2024-11 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)

- 2024-12 : Arrêté permanent d'autorisation de travaux de l'entreprise Nord Est TP Canalisations sur la commune 

- 2024-13 : Arrêté R.H. 

- 2024-14 : Arrêté portant permis de construire n° 051389 23  R0005 - M. Antoine PRUVOST

- 2024-15 : Arrêté municipal police générale du Maire

- 2024-16 : Arrêté portant opposition à DP n° 051389 23 R 0035

- 2024-17 : Arrêté R.H.

- 2024-18 : Arrêté R.H.

- 2024-19 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0001 - Mme Héléna BAILLET

- 2024-20 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0002 - ECO SYSTEME DURABLE

- 2024-21 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0003 - M. Eddy PIERRON

- 2024-22 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0005 - M. Benjamin BELET

- 2024-23 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0004 - M. Jackie LELOUP

- 2024-24 : Arrêté municipal travaux rue du 11 Novembre 1918 (temporaire)

- 2024-25 : Arrêté municipal d'autorisation de buvette (temporaire)

- 2024-26 : Arrêté municipal du Carnaval (temporaire)

- 2024-27 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0006 - M. Cédric CHEVALIER

- 2024-28 : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)

- 2024-29 : Arrêté portant travaux PN 24 rue du 8 mai 1945 (temporaire)

- 2024-30 : Arrêté municipal de travaux toirure (temporaire)

- 2024-31 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0007 - M. Bruno PAGET

- 2024-32 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0008 - M. Christophe ABELKALON

- 2024-33 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0009 - MAISON ECO STYLE

- 2024-34 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)

- 2024-35 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)

- 2024-36 : Arrêté municipal portant autorisation de la circulation et du stationnement rue de l'église (permanent)

- 2024-37 : Arrêté municipal travaux (temporaire)

- 2024-38 : Arrêté portant non opposition à permis de construire n° 051389 24 R 0001 - M. Emmanuel GOMEZ

- 2024-39 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0010 - M. Jean-Claude THIEBAULT

- 2024-40 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0011 - M. Jean-Claude THIEBAULT

- 2024-41 : Arrêté municipal (annule et remplace n°2024-36) portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'église

- 2024-42 : Arrêté municipal portant fermeture de la rue de l'église (temporaire)

- 2024-43 : Arrêté municipal règlementant la circulation des véhicules (temporaire)

- 2024-44 : Arrêté municipal autorisation de stationnement (temporaire)

- 2024-45 : Arrêté non opposition à  DP n° 051389 24 R0012 - Mme Yiliya MALEVA

- 2024-46 : Arrêté non opposition à DP n° 051389 24 R0015 - M. Bertrand VAUTRELLE

- 2024-47 : Arrêté non opposition à DP n° 051389 24 R0014 - M. Bertrand VAUTRELLE

- 2024-48 : Arrêté municipal portant fermeture du foyer communal Pomme d'Or (permanent)

- 2024-49 : Arrêté municipal portant interdiction de circulation (temporaire)

- 2024-50 : Arrêté municipal portant interdiction de circulation (temporaire)

- 2024-51 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0013 - M. Jean-Philippe MEYER

- 2024-52 : Arrêté municipal autorisation de staionnement (temporaire)

- 2024-53 : Arrêté municipal Fête des voisins (temporaire)

- 2024-54 : Arrêté muncipal autorisation de stationnement (temporaire)

- 2024-55 : Arrêté municipal relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de Mourmelon-Le-Petit (permanent)

- 2024-56 : Arrêté municipal permanent constatant l'aménagement cohérente et la mise en place de la signalisation de la zone 30

- 2024-57 : arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0016 - M. Christian DECORNE

- 2024-58 : Arrêté municipal travaux (temporaire)

- 2024-59 : Arrêté portant interdiction de fumer sur le domaine public devant l'école de l'Éspérance de Mourmelon-Le-Petit (permanent)

- 2024-60 : Arrêté d'ouverture au public de l'établissement "Salle Associative du Petit Mourmelon"

- 2024-61 : Arrêté municipal autorisation de stationnement (temporaire)

- 2024-62 : Arrêté municipal Fêtes des voisins (temporaire)

- 2024-63 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0017 - Mme Katia PETITJEAN

- 2024-64 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0018 - M. Pierre GUEGEN

- 2024-65 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0019 - M. Thierry BOET

- 2024-66 : Arrêté municipal avenant concession (cavurne) dans le cimetière communal (permanent)

- 2024-67 : Arrêté R.H.

- 2024-68 : Arre^té d'ouverture au public de l'établissement "La MAM à NOU"

- 2024-69 : Arrêté R.H.

- 2024-70 : Arrêté R.H. 

- 2024-71 : Arrrêté R.H.

- 2024-72 : Arrêté R.H.

- 2024-73 : Arrêté R.H.

- 2024-74 : Arrêté portant permission de voirie 

- 2024-75 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (permanent)

- 2024-76 : Arrêté municipal Salle des mariages (permanent)

- 2024-76 bis : Arrêté portant permis de construire n° 051389 24 R 0002 - EI GUERIOT

- 2024-77 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0020 - Mme Isabelle RISSEL

- 2024-78 : Arrêté municipal Numérotation maison route de Livry (permanent)

- 2024-79 : Arrêté portant permis de construire modificatif n° 051389 23 R 0005 M01 - M. Antoine PRUVOST

- 2024-80 : Arêté portant CU n° 051389 24 R 0007

- 2024-81 : Arrêté municipal travaux rue de l'église (temporaire)

- 2024-82 : Arrêté de police du Maire portant ouverture au public de l'établissement "A la Boule d'Or"

- 2024-83 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0021 - M. Jimmy FRANCOIS

- 2024-84 :  Arrêté municipam autorisation de staionnement (temporaire)

- 2024-85 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)

- 2024-86 : Arrêté municipal travaux rue du 11 novembre 1918 (temporaire)

- 2024-87 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0022 - M. René SCHULER

- 2024-88 : Arrêté municipal travaux rue de l'église (temporaire)

- 2024-89 : Arrêté R.H.