Les demandes d'arrêtés municipaux
IMPORTANT :
Pour obtenir un arrêté à l'occasion d'un déménagement, de travaux ou autre : prendre contact avec la Mairie au minimum 15 jours avant le jour J. Idéalement 3 semaines à 1 mois avant.
Toute personne physique ou morale peut se faire communiquer les arrêtés municipaux, dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, et les publier sous sa responsabilité.
Cette communication peut s’opérer :
- par consultation gratuite sur place, à condition que la préservation du document le permette ;
- par la délivrance d’une copie aux frais du requérant ;
Article L.2121-26 du CGCT
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
2025
- 2025-01 : Arrêté permanent d'autorisation de travaux urgents de la Saur sur la commune
- 2025-02 : Arrêté municipal portant autorisation d'un véhicule taxi sur la commune
- 2025-03 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 24 R 0032 SCI LES ROSEAUX
- 2025-04 : Arrêté municipal travaux chemin de l'Estacade (temporaire) arrete-2025-04.pdf
- 2025-05 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25R001 M. CHAIRON Anthony
- 2025-06 : Arrêté R.H.
- 2025-07 : Arrêté portant autorisation du domaine public (temporaire)
- 2025-08 : Arrêté R.H.
- 2025-09 : Arrrêté portant autorisation du domaine public pour travaux (temporaire)
- 2025-10 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25R0002 M. BARCELLO Emmanuel
- 2025-11 : Arrêté portant démolition de la salle Pomme d'Or 2025-011.pdf
- 2025-12 : Carnaval 2025-012.pdf
- 2025-13 : Arrêté R.H.
- 2025-14 : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2025-15 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25R0003 SCI J-L.C.
- 2025-16 : Arrêté portant autorisation de stationnement (temporaire)
- 2025-17 : Réglementation du stationnement dur du 8 Mai 1945
- 2025-18 : Arrêté portant autorisation de travaux (temporaire)
- 2025-19 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)
- 2025-20 : Arrêté portant non opposition à DP 51389 25 R0005 M. Mickael BEAUJARD
- 2025-21: Arrêté portant modificatif de permis de construire sur maison individuelle PCM 051389 25R0011 M02 Mme MAILLARD Océane et M. DEGRAIDE Joris
- 2025-22 : Arrêté portant non opposition à DP 51389 25 R0004 Mme Marine DEMOGET
- 2025-23 : Arrêté portant non opposition à DP 51389 25 R0006 Mme Laurine GROSBOILLOT
- 2025-24 : Arrêté portant permis de construire PC 051389 25R0001 SCEA GILLE FRERES
- 2025-25 : Arrêté portant travaux chemin de l'Estacade (temporaire)
- 2025-26 : Arrêté portant permission de voirie (temporaire)
- 2025-27 : Arrêté portant travaux chemin du Camp (temporaire)
- 2025-28 : Arrêté portant autorisation de stationnement (temporaire)
- 2025-29 : Arrêté R.H.
- 2025-30 : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2025-31 : Arrêté portant autorisation de stationnement (temporaire)
- 2025-32 : Arrêté R.H.
- 2025-33 : Arrêté portant permis de construire PC 051389 25 R0002 M. Kévin MAIZIERES
- 2025-34 : Arrêté R.H.
- 2025-35 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)
- 2025-36 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)
- 2025-37 : Arrêté portant autorisation d'exhumation, de réduction de corps et de réinhumation
- 2025-38 : Arrêté d'alignement
- 2025-39 : Arrêté d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation instauré par le Centre de Gestion de la Marne
- 2025-40 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R00008 - ISOTOP
- 2025-41 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R00007 - M. Alain FEVRIER
- 2025-42 : Arrêté portant permission de voirie - SUEZ EAU FRANCE
- 2025-43 : Arrêté portant travaux chemin de l'Estacade (temporaire)
- 2025-44 : Arrêté portant autorisation fête des voisins (temporaire)
- 2025-45 : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2025-46 : Arrêté R.H.
-2025-47 : Arrêté portant répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour forfaitaire
- 2025-48 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0009 - M. Léo PHILIPPE-COUTON
- 2025-49 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0010 - Mme Marie BOURGUE
- 2025-50 : Arrêté portant travaux chemin de l'Estacade (temporaire)
- 2025-51 : Arrêté R.H.
- 2025-52 : Arrêté R.H.
- 2025-53 : Arrêté Mini-Olympiades (temporaire)
- 2025-54 : Arrêté portant autorisation de buvette Mini-Olympiades (temporaire)
- 2025-55 : Arrêté portant autorisation du domaine public (temporaire)
- 2025-56 : Arrêté portant travaux rue du 8 Mai 1945 (temporaire)
- 2025-57 : Arrêté R.H.
- 2025-58 : Arrêté portant opposition à DP 051 389 25 R0011 - M. Stéphane PLAETTNER
- 2025-59 : Arrêté portant permis de démolir à PD 051 389 25 R0002 - SCI SOUS LA GLACE
- 2025-60 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0014 - M. Eric LABART
- 2025-61 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0013 - M. Christian DECORNE
- 2025-62 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0012 - M. Pierre GUEGUEN
- 2025-63 : Arrêté portant désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement
- 2025-64 : Arrêté ordonnant la fermeture au public de l'Hôtel "A la Boule d'Or"
- 2025-65 : Arrêté R.H.
- 2025-66 : Arrêté portant retrait de l'arrêté municipal n°2025-47
- 2025-67 : Arrêté modificatif ordonnant la fermeture des locaux à sommeil "A la Boule d'Or"
- 2025-68 : Arrêté R.H.
- 2025-69 : Arrêté accordant une concession de terrain dans le cimetière communal (Cavurne)
- 2025-70 : Arrêté portant opposition à DP 051 389 25 R0015 - M. Stéphane PLAETTNER
- 2025-71 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 25 R0017 - M. Christophe ABELKALON
2024
- 2024-01 : Arrêté portant Certificat d'urbanisme n° 051389 23 R 0013
- 2024-02 : Arrêté R.H.
- 2024-03 : Arrêté R.H.
- 2024-04 : Arrêté permanent d'autorisation de travaux urgents de la Saur sur la commune
- 2024-05 : Arrêté R.H.
- 2024-06 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 23 R 0033 - M. VERNAY Stéphane
- 2024-07 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporairre)
- 2024-08 : Arrêté municipal portant autorisation d'un véhicule taxi sur la commune
- 2024-09 : Arrêté municipal sur l'arrêt et stationnement interdits Ruelle du Gué Saint-Basle (permanent)
- 2024-10 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 23 R 0034 - SAS HIVORY
- 2024-11 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2024-12 : Arrêté permanent d'autorisation de travaux de l'entreprise Nord Est TP Canalisations sur la commune
- 2024-13 : Arrêté R.H.
- 2024-14 : Arrêté portant permis de construire n° 051389 23 R0005 - M. Antoine PRUVOST
- 2024-15 : Arrêté municipal police générale du Maire
- 2024-16 : Arrêté portant opposition à DP n° 051389 23 R 0035
- 2024-17 : Arrêté R.H.
- 2024-18 : Arrêté R.H.
- 2024-19 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0001 - Mme Héléna BAILLET
- 2024-20 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0002 - ECO SYSTEME DURABLE
- 2024-21 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0003 - M. Eddy PIERRON
- 2024-22 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0005 - M. Benjamin BELET
- 2024-23 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0004 - M. Jackie LELOUP
- 2024-24 : Arrêté municipal travaux rue du 11 Novembre 1918 (temporaire)
- 2024-25 : Arrêté municipal d'autorisation de buvette (temporaire)
- 2024-26 : Arrêté municipal du Carnaval (temporaire)
- 2024-27 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0006 - M. Cédric CHEVALIER
- 2024-28 : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2024-29 : Arrêté portant travaux PN 24 rue du 8 mai 1945 (temporaire)
- 2024-30 : Arrêté municipal de travaux toiture (temporaire)
- 2024-31 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0007 - M. Bruno PAGET
- 2024-32 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0008 - M. Christophe ABELKALON
- 2024-33 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0009 - MAISON ECO STYLE
- 2024-34 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)
- 2024-35 : Arrêté portant autorisation de buvette (temporaire)
- 2024-36 : Arrêté municipal portant autorisation de la circulation et du stationnement rue de l'église (permanent)
- 2024-37 : Arrêté municipal travaux (temporaire)
- 2024-38 : Arrêté portant non opposition à permis de construire n° 051389 24 R 0001 - M. Emmanuel GOMEZ
- 2024-39 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0010 - M. Jean-Claude THIEBAULT
- 2024-40 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0011 - M. Jean-Claude THIEBAULT
- 2024-41 : Arrêté municipal (annule et remplace n°2024-36) portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l'église arrete-2024-41.pdf
- 2024-42 : Arrêté municipal portant fermeture de la rue de l'église (temporaire)
- 2024-43 : Arrêté municipal règlementant la circulation des véhicules (temporaire)
- 2024-44 : Arrêté municipal autorisation de stationnement (temporaire)
- 2024-45 : Arrêté non opposition à DP n° 051389 24 R0012 - Mme Yiliya MALEVA
- 2024-46 : Arrêté non opposition à DP n° 051389 24 R0015 - M. Bertrand VAUTRELLE
- 2024-47 : Arrêté non opposition à DP n° 051389 24 R0014 - M. Bertrand VAUTRELLE
- 2024-48 : Arrêté municipal portant fermeture du foyer communal Pomme d'Or (permanent) arrete-2024-48.pdf
- 2024-49 : Arrêté municipal portant interdiction de circulation (temporaire)
- 2024-50 : Arrêté municipal portant interdiction de circulation (temporaire)
- 2024-51 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0013 - M. Jean-Philippe MEYER
- 2024-52 : Arrêté municipal autorisation de stationnement (temporaire)
- 2024-53 : Arrêté municipal Fête des voisins (temporaire)
- 2024-54 : Arrêté muncipal autorisation de stationnement (temporaire)
- 2024-55 : Arrêté municipal relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de Mourmelon-Le-Petit (permanent) arrete-2024-55.pdf
- 2024-56 : Arrêté municipal permanent constatant l'aménagement cohérente et la mise en place de la signalisation de la zone 30 arrete-2024-56.pdf
- 2024-57 : arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0016 - M. Christian DECORNE
- 2024-58 : Arrêté municipal travaux (temporaire)
- 2024-59 : Arrêté portant interdiction de fumer sur le domaine public devant l'école de l'Éspérance de Mourmelon-Le-Petit (permanent) arrete-2024-59.pdf
- 2024-60 : Arrêté d'ouverture au public de l'établissement "Salle Associative du Petit Mourmelon" arrete-2024-60.pdf
- 2024-61 : Arrêté municipal autorisation de stationnement (temporaire)
- 2024-62 : Arrêté municipal Fêtes des voisins (temporaire)
- 2024-63 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0017 - Mme Katia PETITJEAN
- 2024-64 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0018 - M. Pierre GUEGEN
- 2024-65 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0019 - M. Thierry BOET
- 2024-66 : Arrêté municipal avenant concession (cavurne) dans le cimetière communal (permanent)
- 2024-67 : Arrêté R.H.
- 2024-68 : Arrêté d'ouverture au public de l'établissement "La MAM à NOU" arrete-2024-68.pdf
- 2024-69 : Arrêté R.H.
- 2024-70 : Arrêté R.H.
- 2024-71 : Arrrêté R.H.
- 2024-72 : Arrêté R.H.
- 2024-73 : Arrêté R.H.
- 2024-74 : Arrêté portant permission de voirie
- 2024-75 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (permanent)
- 2024-76 : Arrêté municipal Salle des mariages (permanent)
- 2024-76 bis : Arrêté portant permis de construire n° 051389 24 R 0002 - EI GUERIOT
- 2024-77 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0020 - Mme Isabelle RISSEL
- 2024-78 : Arrêté municipal Numérotation maison route de Livry (permanent)
- 2024-79 : Arrêté portant permis de construire modificatif n° 051389 23 R 0005 M01 - M. Antoine PRUVOST
- 2024-80 : Arêté portant CU n° 051389 24 R 0007
- 2024-81 : Arrêté municipal travaux rue de l'église (temporaire)
- 2024-82 : Arrêté de police du Maire portant ouverture au public de l'établissement "A la Boule d'Or" arrete-2024-94.pdf
- 2024-83 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0021 - M. Jimmy FRANCOIS
- 2024-84 : Arrêté municipal d'autorisation de stationnement (temporaire)
- 2024-85 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public (temporaire)
- 2024-86 : Arrêté municipal travaux rue du 11 novembre 1918 (temporaire)
- 2024-87 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0022 - M. René SCHULER
- 2024-88 : Arrêté municipal travaux rue de l'église (temporaire)
- 2024-89 : Arrêté R.H.
- 2024-90 : Arrêté portant travaux PN 23 rue du 11 novembre 1918 arrete-2024-90.pdf
- 2024-91 : Arrêté portant prolongation travaux PN 23 rue du 11 novembre 1918 arrete-2024-91.pdf
- 2024-92 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0023 - Mme Chantal PARISEL
- 2024-93 : Arrêté R.H.
- 2024-94 : Travaux PN 24 rue du 8 Mai 1945 arrete-2024-94.pdf
- 2024-95 : Travaux PN 26 chemin du routoir arrete-2024-95.pdf
- 2024-96 : Arrêté permanent portant réglementation de la collecte des déchets ménagers sur le domaine public - arrete-2024-96.pdf
- 2024-97 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R 0025 M. Florent POULAIN
- 2024-98 : Arrêté portant non oppsoition à DP n° 051389 24 R 0024 SCI BLR
- 2024-99 : Arrêté de prolongation de la fermeture du PN 26 Chemin du routoir arrete-2024-99.pdf
- 2024-100 : Arrêté municipal réglementant la vitesse arrete-2024-100.pdf
- 2024-101 : Arrêté municipal du Défilé Halloween arrete-2024-101.pdf
- 2024-102 : Arrêté portant autorisation de buvette
- 2024-103 : Arrêté portant non opposition à DP n° 051389 24 R0026 M. Maximilien CRUZ
- 2024-104 : Arrêté prescrivant le nettoiement, l'entretien, le déneigement de la commune arrete-2024-104.pdf
- 2024-105 : Arrêté portant opposition à PCM 22R0011 M01 Mme MAILLARD Océane
- 2024-106 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 24 R0027 M. CASSAN Jean-Louis
- 2024-107 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 24 R 0028 M. GUILLAUME Albert
- 2024-108 : Travaux route de Livry
- 2024-109 : Arrêté portant non oppostion au permis de démolir 24R0001 de La Pomme d'Or 2024-109.pdf
- 2024-110 : Arrêté portant non opposition à DP 051389 24R 0039 Mme MAILLARD Océane
- 2024-111 : Arrêté portant autorisation de stationnement (temportaire)
- 2024-112 : Arrêtant portant refus de permis de construire PC 051389 24 R0003 M. MAIZIERES Kévin
- 2024-113 : Arrêté accordant une concession dans le cimetière
- 2024-114 : Arrêté accordant une concession dans le cimetière
- 2024-115 : Arrêté portant travaux rue de l'Eglise (temporaire)
- 2024-116 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 24R 0030 M. REYNAUD Jason
- 2024-117 : Travaux ruelle Dorée
- 2024-118 : Arrêté portant non opposition à DP 051 389 24 R 0031 M. CAYOUX Dominique