Dématérialisation actes d'ubanisme - Simplifier vos démarches :

Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d'un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

https://gnau.chalons-agglo.fr/gnau/#/

Vous retrouvez le P.L.U. directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez sur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Afin de vous assister ou de répondre à vos interrogations, le service Urbanisme vous accueille UNIQUEMENT sur rendez-vous, du Lundi au Vendredi après-midi .

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le Secrétariat de mairie au 03.26.66.04.18

Les contacts par mail se font à l'adresse : mairie@mourmelonlepetit.fr

guide.pdf

1* Nouveaux CERFA :

Pour les déclarations préalables anciennement DPMI 13703 et DP 13404 : plus qu’une version Ê

2* DOSSIER DÉCLARANT PERSONNE MORALE :

Nous ne pouvons plus prendre les demandes « Personne Morale » en compte.

Il faut qu’ils s’ inscrivent  sur le guichet des autorisation d’urbanisme en créant leur compte GNAU.

Prévenir les pétitionnaires qu’il faut évitez tous les caractères spéciaux comme @ / : , *  dans les mots de passe car ils ne fonctionnent pas pour une raison que nous ignorons.

L’obligation pour les personnes morales de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est entrée en vigueur (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).

Toute demande déposée à compter du 1er janvier 2025 en format papier par une personne morale ne pourra plus être acceptée.